Mentions Légales
1. Éditeur du Site
STELLA PATR’IMMO
Forme juridique : SASU au capital de 10 000 €
Siège social : Espace Caldaniccia – ZI de Pernicaggio 20167 SARROLA-CARCOPINO
SIRET : 83131050300014
TVA Intra-communautaire : FR23831310503
Téléphone : 04 95 21 08 19
Directrice de la publication : Stéphanie PERRAUDIN
2. Cartes & Garanties
Carte Professionnelle : CPI2A012017000020854 délivrée par la CCI CORSE (Non-détention de fonds).
Garantie Financière : GALIAN
Transaction immobilière : 120 000 €
Gestion immobilière : 120 000 €
Médiation : Médiateur de la consommation - SMP (http://www.mediateur-consommation-smp.fr)
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Sécurité des échanges
L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
5. Propriété Intellectuelle
L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle (marques, charte graphique, base de données).
Toute exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est strictement interdite.
6. Politique de Protection des Données (RGPD)
La Solution Immo agit en tant que sous-traitant pour le traitement des données personnelles pour le compte de STELLA PATR’IMMO, Responsable du traitement.
Nous nous engageons à respecter le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Vos Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez la DPO Stephanie Perraudin via le formulaire de contact en bas de page.
Bloctel : Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchéage téléphonique sur https://www.bloctel.gouv.fr
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